Les 7 points à vérifier sur place
La même liste pour toutes les adresses, parce que c’est une méthode, pas un diagnostic. Ce qui change d’un bien à l’autre, ce sont les réponses.
- Le PLU
La division est-elle autorisée, et combien de logements au maximum ?
- L’autorisation préalable de division
Certaines communes l’imposent. Elle s’ajoute au permis, elle ne le remplace pas.
- Surfaces et hauteurs
9 m² et 2,20 m sous plafond au minimum par logement. Mesurez avant les travaux, pas après.
- L’accès indépendant
Chaque lot doit être atteignable sans traverser un autre logement.
- Le stationnement
Le nombre de places exigé par logement créé, confronté à ce que la parcelle peut réellement absorber.
- Réseaux et évacuations
Compteurs, chutes verticales, ventilation. Où passent les nouvelles descentes ?
- ABF, copropriété, servitudes
Périmètre patrimonial, règlement de copropriété, droits de passage.
