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Ce que dit le zonage
Zonage et servitudes
Quelle adresse étudiez-vous ?
Je lis le zonage du PLU et les servitudes applicables à la parcelle dans les données du Géoportail de l’urbanisme. C’est la source officielle, celle que consulte l’instructeur.
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Servitudes et prescriptions
Les 7 points à vérifier sur place
Le détail est masqué
Trois cas que j’ai commentés
Dans les trois, le point bloquant n’était pas celui qu’on attendait en arrivant.
2 Place Sainte-Anne, Rennes
Ici, ce n’est pas le PLU qui commande.
Secteur sauvegardé : le PSMV s’applique à la place du règlement du PLU, et il est nettement plus contraignant. L’avis de l’ABF y est conforme, pas consultatif, et la protection peut aller jusqu’aux dispositions intérieures.
8 rue du Change, Tours
Pas de monument classé à côté ne veut pas dire pas de protection.
Le site patrimonial remarquable a son propre règlement opposable, qui ne se déduit pas du PLU. Le vrai risque, c’est le faux négatif : ne chercher que les monuments historiques et conclure que la voie est libre.
12 rue Olivier de Sesmaisons, La Chapelle-sur-Erdre
Rien côté patrimoine. Le blocage est ailleurs.
Aucune contrainte patrimoniale, et c’est ce qui endort. Sur ce type d’adresse, ce qui fait capoter une division, c’est le stationnement exigé par logement créé et les obligations de mixité sociale.